Passeport de prévention pour vos formations santé et sécurité au travail
Passeport de prévention : centralisez et sécurisez toutes les formations santé-sécurité, avec obligations de déclaration, nouveaux délais et risques de sanctions pour les employeurs.
Cet article se trouve dans notre newsletter : « L’actu RH – VOL 8 », téléchargez le PDF !
Passeport de prévention : vos obligations en 2026
Le passeport de prévention vise à centraliser, dans un espace numérique sécurisé, l’ensemble des attestations, certificats et diplômes obtenus par le salarié dans le cadre des formations en santé et sécurité au travail, afin de renforcer la prévention des risques professionnels.
Depuis le 28 avril 2025, les organismes de formation déclarent, sur leur espace dédié, les formations réalisées. Depuis le 16 mars 2026, les employeurs disposent également d’un accès afin de déclarer les formations en santé et sécurité au travail, notamment celles organisées en interne. Ils peuvent ainsi consulter et vérifier les informations renseignées par les organismes de formation.
L’employeur est tenu de déclarer toute formation en santé et sécurité au travail dispensée dans le cadre de l’entreprise, dès lors qu’elle donne lieu à une attestation, un certificat ou un diplôme, et qu’elle atteste de compétences transférables à un poste similaire.
Exemple de formations concernées : Habilitation pour la conduite de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises (FIMO, FCO et formation « passerelle »), conduite d’engins de certains équipements de travail mobiles ou servant au levage de charges (dont les CACES), prévention des risques liés à l’exposition à l’amiante pour les opérateurs de chantier, sauveteur secouriste du travail, port d’équipements de protection individuelle, montage, démontage et modification des échafaudages, prévention des troubles musculosquelettiques.
Un simulateur permet d’identifier les formations concernées.
Les démarches s’effectuent via votre espace Net-entreprises, selon deux types de déclarations prévues : justificatif de réussite ou attestation de formation. À défaut de déclaration, l’employeur s’expose à des sanctions pénales.
À compter du 16 mars 2026, les employeurs disposent d’un délai de 9 mois à compter de la fin du trimestre de réalisation pour déclarer les formations obligatoires encadrées par la réglementation et les formations pour des postes de travail nécessitant une autorisation de l’employeur.
À compter du 1 janvier 2027, ce délai sera réduit à 6 mois pour l’ensemble des formations concernées. Ces mêmes délais s’appliquent à la vérification des déclarations effectuées par les organismes de formation.
Dans ce délai, l’employeur peut demander des corrections ou compléments, à défaut, les déclarations sont réputées validées.
N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez être accompagné dans ces démarches.
